Droit de la
Construction
Expertise juridique spécialisée dans le droit de la construction. Sécurisez vos projets, anticipez les risques et défendez vos intérêts
Notre approche juridique
Les opérations de construction impliquent de nombreuses étapes techniques, juridiques et administratives, et regroupe une grande diversité d'acteurs. Cette multiplicité d'acteurs et d'enjeux rend les opérations sensibles aux conflits : retards, malfaçons, surcoûts, désaccords contractuels ou sinistres.
- Multiplicité d'acteurs
Maître d'ouvrage, constructeur, promoteur, architectes, entreprises de travaux, sous-traitants, autorités publiques - tous ces acteurs ont des intérêts différents qui peuvent créer des tensions.
- Sécurisation des projets
Notre expertise juridique vous permet d'anticiper les risques et de mettre en place les garanties nécessaires pour protéger vos intérêts.
- Défense en contentieux
En cas de litige, notre équipe spécialisée en droit de la construction défend vos intérêts avec expertise et détermination.
Pour qui ?
Notre accompagnement s'adresse à tous les acteurs de la construction et de la vente, sans distinction : acquéreurs, vendeurs, particuliers, syndicats de copropriétaires ou entreprises.
Accompagnement juridique
Illustrations de notre accompagnement
Peu importe la nature de votre contrat — qu'il s'agisse d'une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), d'un CCMI (contrat de construction de maison individuelle) ou d'un marché de travaux — le cabinet Concorde Avocats vous accompagne pendant le chantier, au cours de la livraison/réception et après celle-ci.
Nous vous accompagnons pour pallier aux difficultés suivantes :
- Gestion des retards.
- Non-conformités et désordres.
- Déclaration et gestion des sinistres avec l'assurance dommages-ouvrage.
- Expertises amiables et judiciaires.
- Mise en cause des responsabilités des constructeurs, vendeurs et sous-traitants. Garantie légale des constructeurs : parfait achèvement, biennale, décennale ; responsabilité contractuelle ; vices apparents/cachés.
Pour les professionnels, nous conseillons aussi sur :
- Des montages juridiques de projets immobiliers. Analyse des risques, permis, contrats de travaux et sous-traitance.
- Suivi des relations entre les intervenants. Gestion des avenants, retards et surcoûts.
- Contentieux liés aux paiements, résiliation de marchés et responsabilités diverses.
En savoir plus sur le
droit de la Construction
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Notre équipe d'experts est à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets et résoudre vos litiges.