Honoraires
Transparence et engagement déontologique
Cadre et principes
- Conformément aux règles déontologiques régissant la profession d’avocat, la question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous.
- Une estimation du coût des diligences à effectuer est communiquée au client et une convention d’honoraires est établie entre le Cabinet et le Client.
Trois modes principaux de facturation peuvent être proposés, selon la nature du dossier et les besoins du client.
Les honoraires au temps passé
Les honoraires sont calculés en fonction du nombre d’heures effectivement consacrées au traitement du dossier, multiplié par un taux horaire fixé en amont. Ce taux peut varier selon la complexité des diligences à accomplir.
Les honoraires forfaitaires
Cette formule s’applique principalement aux dossiers présentant une prévisibilité suffisante quant à leur déroulement. Elle permet de convenir d’un montant global et fixe pour l’ensemble des diligences à accomplir.
Les honoraires de résultat
Un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu expressément entre le Cabinet et le client dans la convention d’honoraires. Il s’ajoute à une rémunération principale (forfait ou temps passé) et est déterminé en fonction d’un résultat obtenu ou d’un objectif atteint. Il est rappelé que, conformément aux règles déontologiques, l’honoraire de résultat ne peut constituer l’unique mode de rémunération de l’avocat.
Une question sur nos honoraires ?
N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé adapté à votre situation.